Lettre d'informations

Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ASPM dont le
siège social est à Athis-Mons immatriculée au registre du commerce et des sociétés
d'Evry.


Objet:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASPM
et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site
marchand de ASPM que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par ASPM.
ASPM se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce
cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par
l’acheteur.


Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
d'ASPM.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains
d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du
fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
ASPM se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de
commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.


Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux
acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons
requises dans ces zones géographiques.Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses
propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande
enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais
de retour.


Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal; ils seront réalisés par le biais un système de
sécurité qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les
informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des
services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être
que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont
quitté les locaux de ASPM. En cas de dommage pendant le transport, la protestationmotivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter
de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les
articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le
reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par voie postale à notre adresse dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site d'ASPM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
ASPM.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès
d'ASPM .

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier
1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet
d’un traitement automatisé.
ASPM se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en
utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les
informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
ASPM. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des
données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Archivage - Preuve
ASPM archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d'ASPM seront considérés par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant
pluralité de défendeurs ou appel en garantie.